Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site dcagency.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site dcagency.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site au footer « Mentions légales »

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site dcagency.fr est assurée par la Société DC AGENCY domiciliée au 128 rue de la Boétie 75008 Paris, dont le numéro de téléphone est 06 46 82 41 68, et l’adresse e-mail contact@dcagency.fr

La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 85150987700011 de Paris et le numéro de TVA FR 14851509877

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site dcagency.fr est la 1&1 IONOS SARL dont le siège social est situé au 7, Place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site dcagency.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (développements informatiques et logiciels, quelle que soit leur forme (code source ou code objet), algorithmes et technologies, textes, graphismes, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de DC Agency. Vous reconnaissez qu’aucune propriété ne vous est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne vous est accordé, en dehors du droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Site conformément à sa destination.
Toute reproduction, communication au public ou diffusion, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le Site est interdite sans autorisation de DC Agency.

ARTICLE 5 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Ces liens sont fournis à titre de simple complément d’information.
DC Agency n’exerce aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Dès lors que vous êtes redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes mentions légales qui cessent de s’appliquer.
La décision de cliquer sur ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.
Si vous accédez, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, vous devez en aviser immédiatement DC Agency de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.
Par ailleurs, tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
DC Agency se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Site.
DC Agency ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.
Loi applicable et juridiction compétente
La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes mentions légales et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.
La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des mentions légales et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Retour haut de page

Téléphone

06 46 82 41 68

E-mail

contact@dcagency.fr

E-mail
Objet de votre contact