Conditions générales de vente

Client : désigne la personne morale ou physique qui commande une prestation auprès de DC Agency.
Contrat : désigne le devis émis par DC Agency avec les présentes conditions générales de vente au verso du devis, et signé par le Client.
Livraison de commande : la livraison de commande définitive intervient dès réception de la facture pour une prestation et dès la période terminée inscrite sur la facture pour des contrats mensuels
DC Agency : désigne le professionnel réalisant les prestations commandées par le Client.

Tout Contrat est donc conclu entre DC Agency et un Client.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées auprès de DC Agency et sont consultables sur www.dcagency.fr/cgv. Elles font échec à toutes autres clauses ou contrat.
En signant un devis le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente au verso du devis.
DC Agency est autorisée à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, sous réserve de notifier au Client l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance par mail du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en ligne. Faute d’opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, l’accord du Client sera réputé acquis, entraînant l’entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de vente. Si le Client conteste les nouvelles conditions générales de vente de DC Agency, les anciennes conditions générales de vente continueront de s’appliquer jusqu’à la fin de la prestation en cours.

DC Agency propose notamment les prestations suivantes :
– Site vitrine : une page de présentation sans aucune connectivité ou moyen de paiement ;
– Site multi-onglet : plusieurs pages de présentation avec connectivité et sans moyen de paiement ;
– Site de commerce en ligne pour la vente de plusieurs produits et moyen de paiement ;
– Gestion de réseaux sociaux
– Campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux et Google
– Messages ciblés et personnalisés
– Newsletters
– Référencement (SEO/SOA)
– Création graphique et impression etc

Toute demande de devis pour une prestation est analysée et fera l’objet d’un devis personnalisé (accompagné si nécessaire d’un cahier des charges).
Le Contrat peut être exécutable en une fois ou à exécution successive mensuellement.
En effet, une prestation peut constituer un seul livrable tel qu’un site vitrine ou de commerce en ligne, ou des prestations à exécution successive qui font l’objet d’un Contrat mensuel (tel que la gestion de réseaux sociaux, de campagnes publicitaires ou de référencement).

Toute prestation fait l’objet d’un devis dont les conditions générales de vente se trouvent au verso, et qui doit être signé par le Client.
Ledit devis doit être accompagné d’un acompte de 50% du montant global du devis.
Le Contrat ne prend effet et est réputé conclu qu’à réception de l’acompte complet ou du règlement total et du Contrat signé.
Le solde du prix est payable à la livraison de la prestation soit à la réception de la facture définitive.

Toute prestation fera l’objet d’un devis dont les conditions générales de vente se trouvent au verso, et qui doit être signé par le Client.
Les échéances du contrat son payable avec une date d’échéance qui ne peux pas dépasser quinze (15) jours après la date de la facture.
Pour un Contrat à exécution successive, il s’agit d’un Contrat avec engagement, ou sans engagement qui se renouvellera mensuellement de manière tacite.
Tout Contrat ne prend effet qu’à réception du paiement total du premier mois ou d’un acompte de 50% et du devis signé.
Tous contrats avec ou sans engagement signés pour une date futur devra être accompagné d’un acompte de 40% d’un mois de contrat afin de bloquer la réservation du contrat.

Le prix de vente est exprimé en Euro avec TVA.
Les prix des Contrats sont mensuels et susceptibles d’être révisés. Pour toute évolution de prix, le Client devra en être informé par courrier ou par mail, si aucune réponse du Client n’est donnée dans un délai de quatorze (14) jours. DC Agency considèrera la nouvelle tarification du Contrat comme réputée être acceptée. En cas de refus par courrier ou par mail, le prix sera fixe jusqu’à la fin du présent contrat. 

À défaut de règlement à la date prévue, DC Agency se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer un taux de pénalité de retard de 12% annuel, accompagné de frais de recouvrement de 40€ au-delà de deux (2) mois d’impayés. Toutes sommes non réglées dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate du Contrat, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour DC Agency .

DC Agency se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est considéré comme effectif une fois l’encaissement total de la part de DC Agency. Le Client ne pourra demander une indemnité à DC Agency du fait de la suspension du Contrat suite à un incident de paiement.

Lorsque la prestation instantanée est réputée terminée par Dc Agency, le Client sera informé par mail et il disposera de sept (7) jours calendaires à compter de la livraison pour faire valoir ses modifications qui ne doivent pas entrainer un coût supplémentaire par rapport au Contrat signé.
A défaut de commentaires, la commande sera réputée livrée et acceptée. Ce qui déclenchera l’envoie de la facture. Toute commande livrée ne peut être modifiée.

Toute annulation d’une prestation ou modification de date de contrat rend acquis à DC Agency l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que DC Agency pourrait réclamer devant la juridiction compétente.

DC Agency est autorisée à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le Client, dans la mesure où le Contrat n’est pas conclu intuitu personae.

Tous les Contrats à exécution successive sont avec ou sans engagement par tacite reconduction, ils peuvent être résiliés dans les conditions suivantes :

Pour les contrats sans engagement
DC Agency doit être informé par courrier avec accusé de réception de la demande de résiliation en respectant un préavis d’un mois de la date d’anniversaire du contrat (cachet de la poste faisant foi). Tout mois commencé est dû.
Exemple : Un Contrat signé le 2 mai et résilié le 15 septembre, prendra fin le 2 novembre, le mois octobre reste du.

Pour les contrats avec engagement
DC Agency doit être informé par courrier avec accusé de réception de la demande de résiliation en respectant un préavis d’un mois de la date de fin de contrat (cachet de la poste faisant foi). Tout mois commencé est dû.
Exemple : Un Contrat signé avec un engagement de 12 mois le 1 janvier ne pourra être résilié qu’avec un courrier avec accusé de réception avant le 1 décembre (cachet de la poste faisant foi). Tout mois commencé est dû.

D’autre part, en cas de résiliation avant la date de fin d’engagement du contrat, le client devra verser à DC Agency la somme de 50% des mois de contrat restant dû. Tout mois commencé est dû.
Exemple : Un contrat de 6 mois a été signé, le client a travaillé avec DC Agency pendant trois (3) mois et ne souhaite pas continuer les trois (3) mois suivants, pourra résilier le contrat il devra verser à DC Agency 50% du montant total des trois (3) mois de contrats.

DC Agency pourra résilier un Contrat à exécution successive par courrier simple à tout moment sous réserve d’un préavis d’un mois . Tout mois payé étant du.

DC Agency pourra résilier toute commande ou tout Contrat :
Sans justification en reversant l’acompte ou toute somme versée par le Client.
Sans délai en cas d’impayé du Client dont les relances sont restées sans effet, ou de demande abusive. DC Agency conservera les sommes déjà versées au titre de prestations déjà commencées et effectuées.

DC Agency ne conserve ni les documents de travail ni de copie des prestations livrées (site vitrine, site de commerce, shooting photos, créations graphiques, mot de passe etc.) quel qu’en soit le support et ne pourra être tenu responsable en cas de perte du client.

DC Agency n’est pas en charge de la sécurité des prestations livrées et ne pourra donc pas être tenu pour responsable d’un problème aparrant. En signant les présentes CGV le client renonce à son droit de poursuivre la société DC Agency en cas de problème lié à la sécurité des prestations livrées (exemple détaillé ci-après), le client ne pourra pas non plus invoquer ce problème comme un motif de résiliation de contrat (ex : en cas de piratage du site, d’un réseau social ou de bug informatique etc.).
Exemple : Si le réseau social ou le site internet d’un client est supprimé ou piraté ou autre problème technique qui ne résulte pas d’une action de la part de DC Agency le client ne pourra ni poursuivre, ni annuler le contrat avec la société DC Agency.
De façon générale, DC Agency ne sera pas responsable de la perte de données.

Tous les contrats avec engagement à excusions successive de DC Agency sont renouvelables par tacite reconduction pour la même durée qu’ils avaient été préalablement définis.
Si le client ne souhaite pas poursuivre sa collaboration avec DC Agency il devra en informer DC Agency par courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant la date d’anniversaire de fin du contrat.
En cas de souhait de la part du client d’une résiliation. Les conditions de l’article 8.1 s’appliqueront.
Exemple : Un client signe un contrat à excusions successive de 6 mois avec DC Agency, le contrat début le 01 janvier et se terminera donc le 01 juillet, si le client ne manifeste pas sa volonté par un courrier recommandé avec avis de réception un mois avant le 01 juillet de ne pas poursuivre sa collaboration avec DC Agency le contrat se renouvellera automatiquement pour 6 mois.

Le Client autorise expressément DC Agency à utiliser son nom et ou sa marque et à reproduire son logo (même protégé et déposé) et les produits ou prestations développés pour son compte à des fin de publicités commerciales.

Le Client mettra à la disposition de DC Agency, à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit DC Agency de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à DC Agency portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, DC Agency ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. Le Client garantit DC Agency et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de DC Agency.

DC Agency ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui. Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de DC Agency qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les quinze (15) jours de l’événement dommageable. La responsabilité de DC Agency ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

Le Client ne saurait engager la responsabilité DC Agency dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. Tous les évènements extérieurs à l’entreprise, imprévisible et irrésistible exonérera la responsabilité de DC Agency conformément à l’article 1231-1 du code civil.
En cas de force majeur dont la durée excède 30 jours calendaires, DC Agency et le Client se réuniront pour discuter des opérations et des éventuels projets en cours, et des prestations déjà commencées.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre. Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du Contrat.

Il est entendu entre le Client et DC Agency, que tout Contrat et toute commande est strictement soumise au droit français. Tout litige qui pourrait naître entre le client et DC Agency est du ressort exclusif du tribunal de Commerce de Versailles.

Dc Agency ne peut être tenue responsable des non-réalisations des prestations dans les cas suivants :
-Le client ne met pas à disposition les informations nécessaires
-Le client ne répond aux demandes de renseignements
-Le client ne manifeste pas sa volonté d’effectuer une ou plusieurs prestations (références ci-après)

Toutes les prestations qui peuvent engendrer un coût supplémentaire pour les clients sont à effectuer de manière occasionnelle et à la demande du celui-ci dans la limite des quantités convenues.

Voici la liste des prestations :
-Campagne Publicitaire
-Jeu Concours
-Message personnalisé
Le client ne pourra donc invoquer une demande de remise commerciale ou de résiliation si l’une ou plusieurs des prestations ci-dessus ne sont pas effectuées.

DC Agency s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande, le Contrat ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client, tant que le caractère confidentiel des données ait été clairement indiqué à DC Agency .
Tous les éléments gravitant autour de la prestation, à tous les stades contractuels (négociation, formation, exécution) sont soumis au secret des affaires.
Cette clause ne fait pas obstacle à la réalisation de la clause 10.

Les données des Clients sont recueillies par DC Agency avec l’accord de ceux-ci. Le Client pourra à tout de moment demander à DC Agency de lui présenter ses données ou de les supprimer.
DC Agency garantie que les données recueillies sont confidentielles (sous réserve de l’application de la clause 10) et qu’elles resteront la propriété unique de DC Agency, autrement dit elles ne seront jamais vendues où utiliser par des tierces entreprises.
DC Agency utilisera ces données afin de contacter ses Clients dans les éventuelles commandes ou Contrats signés ou afin de proposer des offres commerciales.

La société DC Agency n’a aucune obligation de résultat avec ses clients, la société DC Agency a pour but seul et unique développer la notoriété et d’améliorer l’image de ses clients. La société DC Agency ne pourra être tenu responsable d’une baisse d’activité de ses clients ou de leur chiffre d’affaires.

La société DC Agency propose du référencement Google en première page, le client ne pourra se retourner contre DC Agency afin d’exiger un remboursement ou résilier le contrat si le référencement Google du client n’est pas en première page. En effet la société DC Agency ne peut connaitre les éventuelles mises à jour ou changement de politique de Google qui pourrait empêcher la société DC Agency de référencer le client en première page.
DC Agency s’engage cependant à faire son maximum pour atteindre l’objectif de référencement en première page.

Newsletter

Abonnez-vous gratuitement a notre newsletter pour recevoir l’actualité sur le digital, des conseils et des bons plans

Retour haut de page

Telephone

+33 0123 456 789

E-mail

mail@exemple.fr